Association (loi 1901) - J.O. du 12 avril 1997 (n° 1918) - N°de SIRET : 524 201 449 00013
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Association (loi 1901) - J.O. du 12 avril 1997 (n° 1918) - N°de SIRET : 524 201 449 00013
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Les Statuts
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| Article 1. | Il
est fondé entre les adhérents aux
présents statuts, une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre : UN PROJET POUR REO |
| Article 2. | But
: "Accompagner vers des formations diverses
des enfants du département de Réo,
issus de familles démunies ou en difficulté
: prise en charge de la scolarité, de l'hébergement
et de la cantine. Aider ponctuellement des familles par des actions de solidarité (matériel et humain). Etudier toute coopération pour le développement avec les acteurs locaux." |
| Article 3. | Le siège social est fixé en : Mairie annexe - Boîte n° 12 - 83220 LE PRADET |
| Article 4. | L'association
se compose de membres adhérents. Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées |
| Article 5. | Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation de 15 €. |
| Article 6. | Les
ressources de l'association comprennent : 6.1. le montant des cotisations ; 6.2. les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales ; 6.3. les dons. Les frais de déplacements de ses membres sont réglés par chacun d'eux. |
| Article 7. | L'association
est dirigée par un conseil d'administration
de 11 membres élus pour trois ans par l'assemblée
générale et renouvelable par tiers
chaque année. Les membres sont rééligibles.
Des suppléants peuvent être élus. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de : 1 - un président ; 2 - un secrétaire ; 3 - un trésorier. Le conseil d'administration peut désigner : 4 - un vice-président ; 5 - un secrétaire adjoint ; 6 - un trésorier adjoint. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. |
| Article 8. | Réunion
du conseil d'administration. Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. |
| Article 9. | Assemblée
générale ordinaire. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. |
| Article 10. | Assemblée
générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9. |
| Article 11. | Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. |
